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Conditions générales de vente

Conditions de vente entre professionnels – en vigueur au 18 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

Le site de vente en ligne de SPIR, accessible aux adresses www.spir.re et spir1.odoo.com (ci-après « le site »), est exploité par :
SÉCURITÉ ET PROTECTION INDIVIDUELLE DE LA RÉUNION (SPIR), société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8 000 €,
siège social : 8 chemin des Alizés, Ravine à Malheur, 97419 La Possession,
immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 935 025 551,
n° de TVA intracommunautaire : FR13 935 025 551,
téléphone : 0692 39 97 87 – e-mail : besoinepi@spir.re
(ci-après « SPIR »).

2. Une boutique réservée aux professionnels

Le site est exclusivement réservé aux clients professionnels : entreprises, artisans, professions libérales, collectivités, administrations et associations, qui achètent pour les besoins de leur activité professionnelle (ci-après « le client »).

Lors de sa commande, le client indique sa raison sociale (et son numéro de TVA intracommunautaire s'il en dispose) et déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. SPIR peut lui demander son numéro SIRET ou, pour une collectivité ou une administration, son identification. SPIR se réserve le droit de vérifier ces informations et d'annuler, avec remboursement intégral, toute commande passée par une personne n'agissant pas à titre professionnel.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site. Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit et préalable de SPIR. Les ventes réalisées sur devis peuvent faire l'objet de conditions particulières précisées sur le devis.

3. Produits

Les produits proposés sont des équipements de protection individuelle (EPI), des vêtements de travail et des fournitures associées. Leurs caractéristiques essentielles (normes, matières, tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur ou de finition peuvent exister et ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La mention « en stock » indique une disponibilité immédiate dans notre stock à La Réunion ; la mention « sur commande » indique que le produit sera commandé auprès du fournisseur : le délai est alors communiqué au client.

Choix des EPI. Le choix d'un équipement adapté aux risques de chaque poste de travail relève de la responsabilité du client, en sa qualité d'employeur ou d'utilisateur professionnel. SPIR peut le conseiller à titre indicatif ; le client doit respecter la notice d'utilisation, les normes indiquées et les durées de vie fixées par le fabricant, et informer ses salariés de leur bon usage.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; le montant TTC, TVA au taux applicable à La Réunion (8,5 %), est précisé à titre informatif et sur la facture. Les prix tiennent compte des remises en ligne affichées au moment de la commande. Ils n'incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.

SPIR peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix (par exemple un prix anormalement bas), SPIR pourra annuler la commande et en informer le client. Les clients bénéficiant d'un tarif négocié avec SPIR se voient appliquer ce tarif.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, choisit son mode de livraison et de paiement, accepte les CGV, puis valide sa commande. Le contrat est conclu à la validation de la commande. SPIR adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant la commande ; la facture lui est transmise par e-mail.

SPIR se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement d'une commande antérieure ou d'informations manifestement erronées. Toute modification ou annulation demandée par le client n'est prise en compte que si elle parvient par écrit à SPIR avant l'expédition des produits.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en euros, selon les moyens proposés sur le site :

• carte bancaire (paiement sécurisé par notre prestataire Stripe ; SPIR n'a jamais accès aux numéros de carte) ;
• PayPal ;
• virement bancaire : la commande est préparée dès réception du virement, aux coordonnées bancaires indiquées à la validation de la commande ;
• paiement à la livraison, par chèque, carte bancaire ou espèces (les règlements en espèces entre professionnels sont limités à 1 000 € par l'article L112-6 du Code monétaire et financier).

Pour les paiements en ligne, le compte du client est débité à la validation de la commande. Sauf accord particulier, les factures sont payables comptant. Les clients disposant d'un compte chez SPIR peuvent bénéficier, sur accord de SPIR, d'un délai de paiement (par exemple 30, 45 ou 60 jours date de facture) précisé sur leur facture, dans la limite des délais légaux (60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois, article L441-10 du Code de commerce).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable : des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ; et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). SPIR pourra en outre suspendre les commandes en cours. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SPIR jusqu'au paiement complet du prix. En cas de défaut de paiement, SPIR pourra reprendre les produits livrés. Le client supporte néanmoins les risques de perte ou de détérioration dans les conditions de l'article 8.

8. Livraison

Mode	Zone	Frais
Livraison	Toute l'île de La Réunion	55,30 € HT (60 € TTC), offerte dès 350 € HT de commande

La livraison est assurée uniquement sur l'île de La Réunion.

Les produits en stock sont livrés en principe sous 7 jours. Pour les produits sur commande, le délai est indiqué au client par e-mail. Les délais sont donnés à titre indicatif : un retard ne peut justifier ni l'annulation de la commande, ni le refus de la marchandise, ni des dommages et intérêts, sauf accord écrit de SPIR.

Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

Réception. Le client vérifie l'état des colis à la livraison et note toute réserve précise sur le bon de livraison. En cas de colis endommagé ou manquant, il confirme ses réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce) et en informe SPIR par écrit (besoinepi@spir.re) dans le même délai. Toute erreur de produit ou de quantité doit être signalée par écrit dans un délai de 10 jours après réception ; passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

9. Retours

Hors erreur ou défaut imputable à SPIR, un produit ne peut être retourné qu'avec l'accord préalable de SPIR, demandé par écrit à besoinepi@spir.re dans les 10 jours suivant la réception. Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine, accompagné du bon de livraison ou de la facture. Les frais et risques du retour sont à la charge du client. SPIR procède, au choix du client, à un échange ou à un remboursement sous forme d'avoir ou de virement, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit. Les produits personnalisés (marquage de logo), commandés spécialement pour le client, ou descellés pour des raisons d'hygiène (masques, bouchons d'oreilles, gants à usage unique) ne sont ni repris ni échangés.

En cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux imputable à SPIR, signalé dans les délais de l'article 8, SPIR échange le produit ou le rembourse, frais de retour à sa charge.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant, dans les conditions définies par celui-ci. La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique ; elle est limitée, au choix de SPIR, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux. Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, une utilisation non conforme à la notice ou à la destination du produit, une modification du produit, ni un mauvais entretien ou stockage.

11. Responsabilité

SPIR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur notice, à leur destination ou aux normes indiquées, ni du choix d'un équipement inadapté au risque réel du poste de travail. La responsabilité de SPIR est limitée au montant de la commande concernée, hors faute lourde ou intentionnelle ; elle ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires…). SPIR n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

En cas de changement de circonstances imprévisible rendant l'exécution d'une commande excessivement onéreuse (par exemple une hausse brutale du prix des matières premières ou du transport), les parties s'engagent à renégocier de bonne foi.

12. Données personnelles

SPIR traite les données personnelles des interlocuteurs du client (identité, coordonnées professionnelles, commandes) pour gérer les commandes, la livraison, la facturation et la relation commerciale, sur la base de l'exécution du contrat et de ses obligations légales, et, dans le cadre de son intérêt légitime, pour l'envoi d'offres commerciales en lien avec l'activité du client. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis le temps des obligations légales (10 ans pour les factures). Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires (hébergement Odoo, paiement Stripe et PayPal, transporteur).

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'elles exercent par e-mail à besoinepi@spir.re. Elles peuvent se désabonner des e-mails commerciaux à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des ventes relève de la compétence exclusive du Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Si l'une des clauses des CGV était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Mentions légales

Éditeur du site

SÉCURITÉ ET PROTECTION INDIVIDUELLE DE LA RÉUNION (sigle : SPIR)
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8 000 €
Siège social : 8 chemin des Alizés, Ravine à Malheur, 97419 La Possession, La Réunion
RCS Saint-Denis de La Réunion 935 025 551 – SIREN 935 025 551
TVA intracommunautaire : FR13 935 025 551
Téléphone : 0692 39 97 87 – E-mail : besoinepi@spir.re

Directeur de la publication : Jean-René Boyer, gérant.

Hébergement

Le site est hébergé par Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique – www.odoo.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, la charte graphique et la mise en page du site sont la propriété de SPIR. Les photos de produits et les marques citées appartiennent à leurs fabricants respectifs et sont utilisées pour présenter leurs produits. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Les informations sur le traitement des données personnelles des clients figurent à l'article 12 des conditions générales de vente. Pour toute question ou pour exercer vos droits : besoinepi@spir.re.

Cookies

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Crédits

Site réalisé avec Odoo. Photos produits : fabricants (ATG, Portwest, Pyramex, VM Footwear, Jallatte…).